Conditions d'utilisation de Bilaneva
Bienvenue sur bilaneva.com. Ce document régit votre accès et votre utilisation de nos solutions pour la transparence économique.
1. Objet
Ces conditions définissent les droits et obligations de Bilaneva et de l'utilisateur concernant l'utilisation de nos services, infoproduits et produits.
2. Services
Bilaneva propose des services de conseil et d'accompagnement visant à améliorer la clarté des processus comptables. Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé précisant l'étendue et la durée de l'intervention.
Les services débutent à la date convenue. L'utilisateur peut demander le report de la prestation jusqu'à 7 jours avant la date prévue, sous réserve de notre accord. En cas d'annulation moins de 7 jours avant, aucun remboursement ne sera accordé, du fait que les ressources sont déjà engagées.
3. Infoproduits
Nos infoproduits consistent en contenus numériques téléchargeables ou accessibles en ligne. L'utilisateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de l'achat, à condition de ne pas avoir téléchargé ni accédé intégralement au contenu. Passé ce délai ou si le contenu a été consulté, aucun retour ne sera possible.
4. Produits
Les produits physiques peuvent être retournés dans un délai de 30 jours suivant la livraison. Les frais de retour sont à la charge de l'utilisateur. Le produit doit être renvoyé en parfait état à l'adresse suivante : Rue du Rhône 12, 1204 Genève, Suisse. La demande de retour doit être effectuée via notre formulaire de contact.
5. Politique de remboursement
Toutes les demandes sont examinées au cas par cas. Si un remboursement est approuvé, il sera effectué via le même moyen que le paiement initial dans un délai de 14 jours ouvrables. L'utilisateur peut également demander un avoir ou un échange contre un autre service ou produit. Les éventuels frais bancaires restent à notre charge.
6. Transfert de service
Il est possible de transférer une prestation à un tiers sous réserve de l'accord préalable de Bilaneva. La demande doit être formulée au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.
7. Contact
Pour toute question, contactez-nous :
Adresse : Rue du Rhône 12, 1204 Genève, Suisse
Tél. : +41769132383
ID commercial : CHE-803.126.808
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